Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

VigilAO SAS, dont le siège social est situé à [adresse], est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site vigilao.com et l'infrastructure d'exécution autonome VigilAO.

Contact DPO : dpo@vigilao.fr

02Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons :

• Données d'identification : nom de l'entreprise, numéro SIRET, adresse email de contact.
• Données de configuration : critères de veille BTP (catégories, régions, fourchette budgétaire), canaux de notification, habilitations de plateformes.
• Documents entreprise : Kbis, attestations sociales et fiscales, assurances décennales, références marchés, modèles de mémoires techniques. Ces documents sont utilisés pour la génération automatique des DC1/DC2.
• Credentials de plateformes : identifiants d'accès aux plateformes privées d'appels d'offres. Ces données sont chiffrées AES-256-GCM et stockées exclusivement sur l'infrastructure sécurisée dédiée à votre compte.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, à des fins de sécurité et d'amélioration du service.

03Finalités du traitement

• Fourniture et fonctionnement de l'infrastructure d'exécution autonome VigilAO
• Surveillance continue des plateformes d'appels d'offres BTP
• Téléchargement automatique des DCE et analyse des CCTP
• Génération automatique des DC1, DC2 et documents administratifs
• Support client et assistance technique
• Facturation et gestion commerciale
• Amélioration du service et statistiques d'utilisation anonymisées

04Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat pour la fourniture du service (article 6.1.b du RGPD)
• L'intérêt légitime pour l'amélioration du service et la sécurité (article 6.1.f du RGPD)
• L'obligation légale pour la facturation et les obligations comptables (article 6.1.c du RGPD)

05Stockage et sécurité des données

Hébergement : l'ensemble des données opérationnelles (documents, credentials, configuration) est hébergé exclusivement en France et dans l'Union Européenne, chez Hetzner Online GmbH (Allemagne). Aucune donnée ne transite vers des serveurs situés hors UE sauf pour les requêtes vers les API de modèles IA (voir section 7).

Chiffrement : les credentials sensibles (identifiants de plateformes, tokens d'accès) sont chiffrés AES-256-GCM. Les transmissions entre votre navigateur et nos serveurs sont sécurisées par TLS 1.3. Chaque action de l'infrastructure est tracée et auditable.

Accès : l'accès aux données est strictement limité aux membres de l'équipe VigilAO nécessitant cet accès pour assurer le support et la maintenance.

06Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement et 12 mois après la résiliation.
• Documents entreprise : conservés le temps nécessaire à l'exécution du service et supprimés sur demande ou à la résiliation du compte.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales françaises.
• Données techniques : conservées 12 mois maximum.

07Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• Hetzner Online GmbH (hébergement, Allemagne) — en tant que sous-traitant conforme au RGPD
• Anthropic — les requêtes d'analyse documentaire sont traitées via l'API Anthropic, encadrées par des clauses contractuelles types de la Commission européenne (SCCs)
• Prestataire de paiement — pour le traitement sécurisé des transactions

Tous les sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD.

08Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@vigilao.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

09Transferts internationaux

Vos données opérationnelles sont hébergées exclusivement dans l'Union Européenne. Les requêtes vers l'API Anthropic pour l'analyse des CCTP et la génération documentaire peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (SCCs).