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Réglementation des marchés publics : ce qui change, ce qui compte

Le cadre juridique des marchés publics évolue en permanence : ordonnances, décrets d'application, directives européennes, jurisprudence du Conseil d'État et du Tribunal administratif — les entreprises BTP doivent maintenir une veille réglementaire continue pour éviter les erreurs de conformité qui coûtent cher.

Nous analysons ici les textes qui structurent la commande publique — du Code de la commande publique aux circulaires ministérielles — et décryptons leurs impacts concrets sur vos obligations documentaires, vos prix, vos délais et vos droits en tant que titulaire ou candidat. Une réglementation mieux comprise, c'est une candidature mieux construite.

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